Taux de l'usure - Particuliers - Prêts à la consommation

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Usure - Particuliers (seuils - 2e trimestre 2012)
Prêts d’un montant inférieur ou égal à 1 524 € (1)				20,56 %
Découverts en compte, crédits renouvelables, financements d’achats ou de ventes à tempérament d’un montant supérieur à 1 524 € et inférieur à 3 000 € et prêts viagers hypothécaires (1)				19,15 %
Prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 1 524 € et inférieur à 3 000 €				15,27 %
Découverts en compte, crédits renouvelables, financements d’achats ou de ventes à tempérament d’un montant supérieur à 3 000 € et inférieur à 6 000 € et prêts viagers hypothécaires (1)				17,15 %
Prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 3 000 € et inférieur à 6 000 €				13,27 %
Découverts en compte, crédits renouvelables, financements d’achats ou de ventes à tempérament d’un montant supérieur à 6 000 € et prêts viagers hypothécaires (1)				14,81 %
Prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 6 000 €				10,93 %
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.